Contribution
des entreprises installées en Haute-Normandie
Vous êtes employeur d'une
entreprise de 20 salariés et plus
votre obligation légale au
titre du Congé Individuel de Formation est de 0,20 % de votre masse
salariale totale brute
Pour les éventuels abattements, consultez
notre notice.
si vous avez employé des salariés sous
Contrat à Durée Déterminée, vous devez vous acquittez du 1 %CIF-CDD, basé
sur la masse salariale de ces dîts contrats.
Vous
êtes employeur d'une entreprise de moins de 20 salariés
si vous avez employé des
salariés sous Contrat à Durée Déterminée, vous devez vous acquittez du 1 %
CIF-CDD, basé sur la masse salariale de ces dîts contrats.
Documents à télécharger
Bordereau de cotisation
Notice explicative
Tableau de répartition de la masse
salariale
BIAF (Bordereau Individuel
d'Accès à la Formation qui est à remettre à chaque salarié en CDD par
l'employeur)
Pour
plus d'information, vous pouvez téléphoner au 02 35 07 95 54 ou envoyer un
courriel à arousselin@fongecif276.org
