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Contribution des entreprises installées en Haute-Normandie

Vous êtes employeur d'une entreprise de 20 salariés et plus

votre obligation légale au titre du Congé Individuel de Formation est de 0,20 % de votre masse salariale totale brute

Pour les éventuels abattements, consultez notre notice.

si vous avez employé des salariés sous Contrat à Durée Déterminée, vous devez vous acquittez du 1 % CIF-CDD, basé sur la masse salariale de ces dîts contrats.

Vous êtes employeur d'une entreprise de moins de 20 salariés 

si vous avez employé des salariés sous Contrat à Durée Déterminée, vous devez vous acquittez du 1 % CIF-CDD, basé sur la masse salariale de ces dîts contrats.

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Bordereau de cotisation 

Notice explicative  du bordereau de cotisation

Liste des Fongecif avec leur compétence régionale

format PDF

Tableau de répartition de la masse salariale

BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation qui est à remettre à chaque salarié en CDD par l'employeur)

Pour plus d'information, vous pouvez téléphoner au 02 35 07 95 54 ou envoyer un courriel à arousselin@fongecif276.org

 

Vérifier que votre entreprise ressorte du champ de compétences du Fongecif Haute-Normandie